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vendredi 30 septembre 2022
ASSOCIATIONS SPORTIVESTout savoir sur le Contrat Sportif Départemental (CSD)

Tout savoir sur le Contrat Sportif Départemental (CSD)

Règlement d'aide

Le « contrat sportif départemental » version 1.4 (2021)

Ce règlement définit les conditions générales d’attribution et les modalités de versement des subventions dites « contrat sportif départemental » pour les associations œuvrant dans le domaine du sport et des activités physiques.
Les associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’événementiel sportif. Les Communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ardéchois affiliés (via leur évènement) à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : organisateur d'événementiel sportif. Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide.
Le Département souhaite conclure, avec les associations sportives ardéchoises, un « contrat sportif départemental » portant sur : • L’aide au fonctionnement des structures et aux actions régulières, • et ouvrant la possibilité de répondre à un appel à projet facultatif portant sur des axes prioritaires pour le territoire. Ces axes prioritaires sont
• l’animation territorialisée à destination des jeunes et des publics empêchés,
• l’évènementiel,
• la transition écologique et sociale,
• la féminisation du sport,
• la compétition – le haut-niveau,
• la professionnalisation et l’emploi.
Le premier volet du soutien départemental en faveur du fonctionnement des structures et des actions régulières est calculé selon la prise en compte de divers thèmes dont les principaux sont :

Soutien départemental en faveur du fonctionnement

des associations sportives et de leurs actions régulières

Thèmes éligibles pour le calcul

du montant de l’aide départementale

Structures éligibles

Clubs

Comités

Organisateurs de manifestations sportives

Critères généraux


La taille de l’association(en nombre de licenciés, en moyens matériels et financiers)

x

x

x


Le nombre de structures associatives affiliées, et le nombre total de licenciés qu’ils représentent

x


L’équilibre de la structure démographique de ses membres (rapports hommes / femmes et jeunes / adultes / séniors)

x

x


Les types d’activités physiques ou sportives proposées(sports collectifs, sports d’équipe ou sports individuels)

x

x

x


Le poids du soutien local(communal et/ou intercommunal)

x

x


La dynamique collective et fédérale de l’association (bonification attribuée par le comité de rattachement)

x

x


Sur l’animation


L’apprentissage d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives (entrainements, stages)

x


L’organisation (régulière ou récurrente) d’activités à destination des jeunes âgés de moins de 18 ans, des publics féminins et des publics empêchés1

x

x

x


Les actions permettant de valoriser : le respect et la citoyenneté, la santé, la mixité des publics, et l’engagement bénévole1

x

x

x


L’organisation régulière de journées de découverte des activités ouvertes à tous, non-licenciés inclus2

x

x


L’organisation ou la participation à des formations non fédérales à destination des membres encadrants3

x

x

x


Sur la compétition


Le niveau sportif d’évolution des athlètes ou des équipes

x


L’organisation et la participation régulière à des compétitions de type championnats, coupes et tournois et les frais de déplacements qu’elles impliquent

x


Sur l’emploi


Le recours régulier à de l’emploi sportif sous ses multiples formes (prestations de services, CDD, CDI, emplois aidés, etc.)

x

x

x


1Il est à noter que pour les comités, ces actions devront être conduites directement par le comité, son personnel et ses bénévoles. Les valorisations d’actions de leurs clubs affiliés sont exclues.


2sont exclus de ce volet les championnats réguliers et les manifestations à buts caritatifs comme, par exemple: les manifestations organisées dans le cadre du Téléthon ou au profit de la Ligue contre le Cancer, etc. ou toutes les manifestations "festives" (relevant du règlement départemental F.I.L.).


3Ces formations peuvent avoir pour thème la comptabilité, la gestion, la logistique, le droit et le juridique, le développement durable, etc. et ne doivent pas être proposées par des fédérations sportives.

Le second volet du soutien départemental est un appel à projet facultatif portant sur des axes prioritaires pour le Département. Ces axes s’articulent autour :
• des projets d’animations territorialisées innovants,
• des projet visant à favoriser la transition écologique,
• du sport de haut-niveau • et de la formation professionnalisante.
Quelques soient les actions proposées, il est à noter que chacune d’entre-elle devra s’inscrire dans un territoire déterminé et présenter une forme partenariale :
• Pour les clubs et les associations organisatrices d’évènementiels sportifs, les projets prioritairement retenus seront ceux conduits à l’échelle de leur communauté de communes ou d’agglomérations (EPCI),
• Pour les comités départementaux ou bi-départementaux les projets prioritairement retenus seront ceux conduits à l’échelle du département de l’Ardèche,
• Pour les clubs et les associations organisatrices d’évènementiels sportifs, les projets prioritairement retenus seront ceux conduits en partenariat avec au moins une autre association dite de loi 1901 ou un (ou plusieurs) partenaire(s) privé(s),
• Pour les comités départementaux ou bi-départementaux les projets prioritairement retenus seront ceux conduits directement par le comité, son personnel et ses bénévoles (les valorisations d’actions de leurs clubs affiliés ne seront pas retenues dans cet appel à projet).
• Pour les clubs et les associations organisatrices d’évènementiels sportifs, les projets prioritairement retenus seront ceux ayant obtenu un soutien financier spécifique de leur territoire pour leurs réalisations (commune et/ou EPCI),
Les actions sportives territorialisées et partenariales éligibles sont les suivantes :

Appel à projet portant sur des actions sportives innovantes,

territorialisées et partenariales des associations sportives

Thèmes éligibles pour le calcul

du montant de l’aide départementale

Structures éligibles

Clubs

Comités

Organisateurs de manifestations sportives

Critères généraux


Les moyens humains, matériels et financiers mobilisés pour le(s) projet(s) innovant(s)

x

x

x


Le territoire dans lequel s’inscrit le projet (EPCI, multi-EPCI, Département ou au-delà)

x

x

x



Les partenaires du projet(nombre et nature)

x

x

x


L’équilibre de la structure démographique des bénéficiaires (rapports hommes / femmes et jeunes / adultes / séniors)

x

x

x


Les types d’activités physiques ou sportives proposées(sports collectifs, sports d’équipe ou sports individuels)

x

x

x

le poids du soutien local spécifiquement alloué au projet (communal et/ou intercommunal

x

x


La dynamique collective et fédérale de l’association (bonification attribuée par le comité de rattachement)

x


x


Nature des projets d’animations innovants


La création d’un dispositif d’encadrement spécifiquement dédiés aux jeunes de type «école de sport»1

x


L’animation de sections sportives scolaires en collèges2

x

x


L’organisation d’une manifestation sportive de grande envergure3

x

x

x


La création de partenariats interclubs, inter-associations ou inter-comités visant au portage d’un projet commun d’envergure ou à l’assistance technique ou au soutien logistique, etc.

x

x

x


La gestion et l’entretien d’espaces, sites ou itinéraires sportifs de nature2

x

x


La mise en œuvre d’actions favorisant la transition écologique (Pour être recevable, ce projet devra répondre à tous les enjeux suivants: mettre en œuvre des mesures de protection de la nature et de la biodiversité, limiter la consommation d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et tout autre forme de pollution atmosphérique, mobiliser des moyens de transport non polluant, et gérer toute les ressources en vue de lutter contre leur gaspillage

x

x

x


L’organisation d’actions spécifiques et innovantes en faveur des publics empêchés ou éloignés du sport4

x

x

x


Tout autres projets innovants ou de promotion du Département ou de valorisation des valeurs sportives(comme la transition écologique, la citoyenneté, la mixité, le respect, le fair-play, etc.)

x

x

x


Projet pour une pratique sportive de haut-niveau


L’organisation et la participation régulière à des compétitions de types: championnats, coupes et tournois de niveaux régionaux ou supérieurs.

x


Accéder et se maintenir à un haut-niveau de pratique6

x


Projet d’emploi et de formation


Le recours à des formations professionnalisantes pour la conduite des actions éligibles au Contrat Sportif Départemental7

x

x

x


Le(s) temps «salarié(s)» mobilisé(s) pour la conduite des actions éligibles à l’appel à projet

x

x

x


1une école de sport doit, au minimum, être composée de 10 jeunes, d’un encadrant diplômé et doit proposer plus de 2 heures d’activité par semaine


2En cas de projets concurrents dans ce domaine, les projets portés par les comités départementaux ou bi-départementaux seront prioritaires sur les projets portés par les clubs


3Cette manifestation devra répondre aux conditions suivantes:

  • être inscrite à un calendrier fédéral,
  • mettre en œuvre et valoriser les démarches de transition (prise en compte du volet environnemental: tri sélectif des déchets, encouragement au covoiturage, utilisation de produits locaux; etc.),
  • être ouverte à un large public: les jeunes et/ou les publics empêchés,
  • devront contribuer au renforcement du tissu économique et touristique ardéchois (par les nuitées générées, par la valorisation des circuits courts, la création de séjours, la restauration, la promotion du Département, l’engagement dans la démarche «Emerveillé par l’Ardèche», etc.),
  • avoir un fort impact médiatique (mobilisation de spectateurs, recours aux médias télévisuels, animations extra-sportives en marge des évènementiels, etc.)

4personnes malades ou handicapées, personnes âgées, personnes en situation de rupture sociale ou en recherche d’insertion, ou tout autre public dont le taux national ou départemental de pratique est faible.


5Outre le niveau d’évolution sportif, les frais de déplacements qu’impliquent la pratique à ces niveaux seront pris en compte dans la limite de 15 déplacements annuels.


6Est dit de «haut-niveau» toute équipe évoluant aux niveaux régionaux ou supérieurs ou les athlètes inscrits sur liste ministérielle du haut-niveau et/ou sélectionnés par le Club Sport Ardèche.


7Ces formations doivent aboutir à la délivrance d’un diplôme permettant d’encadrer une ou plusieurs disciplines sportives contre rémunération. Ce soutien pourra être reconduit durant 3 ans consécutivement dans la limite d’un bénéficiaire et d’un seul programme de formation par structure et dans la limite de 4 500 euros / an / structure.

• Outre les éléments visés en Article 2, l’association doit être composée d’au moins 12 (douze) membres ou 3 (trois) s’il s’agit d’une association à but unique d’organisation d’une manifestation sportive,
• A l’exception des comités départementaux ou bi-départementaux, l’association doit être soutenue financièrement par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de laquelle dépend son siège. A défaut de soutien financier direct de la part des collectivités locales, les contributions volontaires en nature seront examinées et évaluées au cas par cas,
• Les aides publiques cumulées de l’association (communes, EPCI, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat, Europe, etc.) ne doivent pas dépasser 60 % des produits du budget de l’association,
• Le dépôt de la demande de subvention doit être fait exclusivement en ligne sur ardechesports.fr,
• Le dossier doit être complet pour être instruit,
• En cas de demande de mise à jour, de corrections ou de pièces complémentaires au dossier par le service instructeur, le déclarant aura dix jours maximum pour fournir les éléments complémentaires au dossier. Passé ce délai, la demande de subvention sera considérée comme refusée.
Seront pris en compte par chaque association, au maximum :
• Une seule équipe de haut-niveau jeune ou sénior (de niveau régional ou supérieur). Dans le cas des associations dotées de plusieurs équipes éligibles au classement du haut-niveau départemental, l’équipe retenue sera la mieux classée. En cas d’égalité de niveau, l’équipe de jeunes sera prioritaire sur l’équipe sénior,
• Tous les athlètes inscrits sur la liste du haut-niveau du Ministère des Sports à l’exception des sportifs de sports collectifs dont l’équipe est déjà soutenue au titre du haut-niveau et ceux proposés par le Club Sport Ardèche après avis favorable de la Commission de Gestion Sport et/ou de la Commission Promotion du Département, • Une manifestation sportive de grande envergure par an,
• L’acquisition de biens mobiliers (véhicules inclus), ou les frais de conception de matériel(s) innovant(s) (ce matériel devra être amortissable. Les biens immobiliers ne sont pas éligibles),
• Deux membres maximum de l’association en formation professionnalisante par an, dans la limite d’un seul Equivalent Temps Plein
• Deux salariés maximum de l’association mobilisés pour la conduite des actions du Contrat Sportif Départemental dans la limite d’un seul Equivalent Temps Plein et dans la limite de 20 000 euros d’aide par an.
Le montant de la subvention allouée par le Département pour chaque association ne peut être inférieur à 350 euros pour un club, une association, une commune ou un EPCI et de 2500 euros pour un comité départemental ou 1 250 euros pour un comité bidépartemental.
• En outre, le montant total de la subvention allouée par le Département ne peut pas dépasser 30% des produits du budget de l’association,
• Le cumul total des subventions obtenues auprès des différents partenaires publics (communes, EPCI, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat, etc.) ne pourra dépasser 60% des produits du budget de l’association. L’association (sauf comité) peut décider d’opter pour un formulaire simplifié de demande de subvention. En opérant ce choix, elle renonce à l’appel à projet, aux manifestations de grandes envergures et au soutien au titre du sport de haut-niveau amateur. Elle accepte également un montant d’aide plafonné à 1500 euros.
Les bénéficiaires des subventions du Département doivent mettre en évidence par tous les moyens dont ils disposent le concours financier du Conseil Départemental de l’Ardèche. Cela passe notamment par l’insertion du logo officiel du Conseil Départemental de l’Ardèche (à demander auprès de la Direction de la Communication du Conseil Départemental : com@ardeche.fr).
Le Conseil Départemental de l’Ardèche s’engage à valoriser prioritairement les associations qu’il soutient dans ses supports de communication (bulletin, articles de presse, site internet, etc.).
1. Date limite de dépôt des dossiers : Les demandes de subventions sont à formaliser à tout moment sur www.ardechesports.fr. étant entendu que les demandes formalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre portent sur la saison sportive en cours ou sur l'année civile n+1 lorsque l'association fonctionne en année civile (de janvier à décembre). Le Déposant doit préalablement créer un compte utilisateur sur www.ardechesports.fr. La création d’un compte utilisateur sur ardechesport.fr est possible toute l’année. Ce compte reste actif deux ans après la date de la dernière utilisation.
Le dépôt de la demande de subvention doit être fait exclusivement en ligne sur ardechesports.fr. Aucune demande sous une autre forme ne pourra être prise en compte.
2. Accusé de réception : Chaque dépôt de dossier donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception automatique par courrier électronique informant du bon enregistrement de la demande et attribuant un numéro de dossier. Attention, ces accusés de réception ne valent pas notification d’attribution de subvention.
3. Présentation et contrôle : Toute demande de Contrat Sportif Départemental peut donner lieu à des contrôles de la part des services du Département. Ces contrôles peuvent être administratifs, budgétaires ou sur tout autres contenus des déclarations et être faits à distance, au siège de l’association ou sur le lieu d’une manifestation sportive. La candidature à l’appel à projet du Contrat Sportif Départemental peut donner lieu, à la demande des services du Département à une audition de présentation devant la Commission de Gestion Sport (commission de conseillers territoriaux). Cette commission se réunie à Privas.
La décision d’accorder une subvention du Département est prise par la "Commission Permanente" qui se réunie au plus tard dans les six mois suivants la date de dépôt du dossier. Un minimum de 3 (trois) répartitions de subventions par an seront proposées à la Commission Permanente du Département.
Les subventions inférieures ou égales à 10 000 euros sont versées en totalité au moment de la décision d’attribution.
Les subventions supérieures ou égale à 10 000 euros et inférieures à 23 000 euros seront versées à 70% au moment de la décision d’attribution et à 30% dans la même année civile sous réserve qu’un contrôle ponctuel ou qu’une évaluation ne propose de réduire ce montant.
Les subventions supérieures ou égales à 23 000 euros seront versées à 70% au moment de la décision d’attribution et à 30% dans la même année civile sous réserve de l’évaluation annuelle de la convention par les services du Département pouvant donner lieu à une proposition de réduction de ce montant.

Foire aux questions

Toute l'année étant entendu que les demandes faites entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année civile N seront réputées être faites au titre de l'année civile N+1. 
De 1 à 3 ans maximum suivant le projet.
Non, il n’y aura pas de fluctuation sur la partie projet, cette fluctuation sera possible uniquement sur la partie fonctionnement.
Il est rappelé que jusqu’en 2016 seulement deux dispositifs (manifestations sportives et l’aide aux moins de 18 ans) proposaient un paiement en début d’année, pour les autres dispositifs les versements étaient effectués en fin d’année. Toutefois, en tant que de besoin, les clubs ou comités susceptibles de se retrouver en difficulté financière pourront solliciter une attestation de financement ou une avance.
Oui, pour la majeure partie. Seuls les budgets sont remis à zéro et les projets réputés terminés à la date de la saisie sont supprimés.
Toute l'année étant entendu que les demandes faites entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année civile N seront réputées être faites au titre de l'année civile N+1. 
Non, une seule demande par année est civile et par structure est possible.
Une notification automatique vous est envoyé par email à chaque validation de saisie. Un numéro de dossier vous est délivré. Le Service des sports pourra vous demander un complément d'information ou des pièces à joindre si besoin. L’association pourra modifier / compléter tout ou partie sa demande durant la période de correction définie par le Service des sports.  
Non
Il ne pourra excéder 30% du budget du projet ou de l’association Les projets déposés devront disposer d’un autofinancement minimum de 40% Les aides publiques cumulées (Collectivités + Etat + Europe) ne pourront excéder 60% des projets.
Non, pas de budget plancher par action en Ardèche, en revanche le montant de l’aide minimale du Départemental est de 350 euros pour un club, 1 250 euros pour un comité bi-départemental et 2 500 euros pour un comité départemental.  
Il n’y aura pas de structures identifiées comme structure ressource, en revanche, le CDOS est missionné pour vous accompagner dans la formalisation de vos Contrats Sportifs Départementaux. N'hésitez pas à les contacter.
Taille & budget de la structure / La masse salariale / La contribution des collectivités locales / les effectifs avec les répartitions Hommes, Femmes, Jeunes, Séniors / l’encadrement diplômé et bénévole / le nombre de créneaux horaires proposés / la durée de l’année sportive / les activités en direction des jeunes, les stages avec et sans nuitées, les tournois / les athlètes de haut-niveau / les équipes de haut-niveau amateur (niveau 3&4) / L’organisation de manifestations sportives locales.
Le matériel amortissable peut être financé dans le cadre de l’appel à projet. Le petit matériel (ballon, raquettes, volants…) ne sera pas pris en compte
Oui, mais uniquement pour les Espaces Sites et Itinéraires de Nature dans la mesure où les collectivités locales accompagneront financièrement le projet. Non pour les équipements sportifs traditionnels. Le financement départemental intervient dans un autre cadre, celui des politiques territoriales.
Oui dans la mesure où l’ensemble des collectivités concernées seront impliquées financièrement
Le principe de 4 niveaux est maintenu : Concernant les sports collectifs, les équipes Les niveaux 3 et 4 seront pris en compte dans le cadre du volet fonctionnement du Contrat Sportif Départemental (CSD) Les niveaux 1 et 2 seront pris en compte dans le cadre du volet appel à projet du CSD. Concernant les athlètes de haut-niveau, ceux inscrits sur liste ministérielle (et dont l'équipe n'est pas déjà aidée par le Département) seront aidés soit par l'intermédiaire de la Com Promo (pour les niveaux 1 & 2), soit dans le CSD pour les niveaux inférieurs (3 & 4). 
La priorité sera donnée aux comités sur ce type d’intervention. Toutefois, si le comité ne souhaite pas s’engager dans ce domaine ou s’il ne met pas les moyens affectés par le Département pour ce type d’intervention, ceux-ci pourront affectés directement aux clubs.
Oui, mais sans effet rétroactif
Quels seront les critères de sélection ? Le nombre maximum de projet a été fixé à 3 pour un club et à 5 pour un comité. Le nombre de projets ne sera pas un critère. Le Département s’assurera que les projets entrent bien dans les thèmes prédéfinis (animation territoriale, jeunes, publics éloignés, compétition, etc.) et que les actions sont décrites avec précision et quantifiées avec rigueur (sur les plans humains, temporels et financiers).
Le Département ne peut se soustraire au rôle des collectivités locales. Par cette exigence il s’inscrit parfaitement dans le cadre de la loi NOTre qui vise à créer un effet levier sur certaines compétences que le législateur n’a pas affectée telles que le sport Le soutien financier, même symbolique, des petites collectivités sera pris en compte
C’est un objectif à terme que les informations convergent. Mais aujourd’hui ce n’est pas encore réalisable pour le dossier CNDS. En revanche le dossier de saisie en ligne est « cerfa compatible ». Les associations peuvent, à l’issue de leur saisie en ligne, télécharger un Cerfa n°12156 pré-rempli et s’en servir pour solliciter une subvention auprès des autres collectivités.
Tous les projets feront l’objet d’une évaluation : - Évaluation annuelle sur site + convention obligatoire pour les aides supérieures à 23 000 €, - Entre 10 000 et 23 000 € : suivi annuel systématique (présentation de pièces justificatives et rencontre avec le porteur de projet), - Moins de 10 000 € : demande de transmission de pièces justificatives et demande de rencontre avec le porteur de projet à la demande du service des sports ou de l’élu en charge des sports. Le Département se réserve la possibilité d’établir un ordre de reversement par émission d’un titre de recette en cas de projet non réalisé ou non confirme aux engagements initiaux.
Un accord-cadre sur les politiques sportives avec le Conseil Départemental de la Drôme a été conclu. Ce qui permettra aux projets positionnés sur les deux départements d’être pris en compte par chacune des collectivités à la hauteur de leur impact sur chacun des Départements. L’instruction des dossiers se fera de manière commune avec le service des sports de la Drôme.
Le cadre de cette réforme n’est pas figé, ainsi un onglet « autre projet innovant » est proposé dans le formulaire en ligne.
En fin d’année les projets les plus innovants seront mis à l’honneur dans le cadre d’une soirée qui réunira tout le mouvement sportif à l’Hôtel du Département.

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 0801 900 007

Support du site : Aricie
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Crédits photos : N. Dupuy
(sauf mentions contraires)

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