Thèmes éligibles pour le calcul du montant de l’aide départementale |
Structures éligibles |
Clubs |
Comités |
Organisateurs de manifestations sportives |
Critères généraux |
Les moyens humains, matériels et financiers mobilisés pour le(s) projet(s) innovant(s)
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Le territoire dans lequel s’inscrit le projet (EPCI, multi-EPCI, Département ou au-delà)
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Les partenaires du projet(nombre et nature)
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L’équilibre de la structure démographique des bénéficiaires (rapports hommes / femmes et jeunes / adultes / séniors)
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Les types d’activités physiques ou sportives proposées(sports collectifs, sports d’équipe ou sports individuels)
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le poids du soutien local spécifiquement alloué au projet (communal et/ou intercommunal
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La dynamique collective et fédérale de l’association (bonification attribuée par le comité de rattachement) | x |
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Nature des projets d’animations innovants
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La création d’un dispositif d’encadrement spécifiquement dédiés aux jeunes de type «école de sport»1 | x | | |
L’animation de sections sportives scolaires en collèges2
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L’organisation d’une manifestation sportive de grande envergure3
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La création de partenariats interclubs, inter-associations ou inter-comités visant au portage d’un projet commun d’envergure ou à l’assistance technique ou au soutien logistique, etc.
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La gestion et l’entretien d’espaces, sites ou itinéraires sportifs de nature2
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La mise en œuvre d’actions favorisant la transition écologique (Pour être recevable, ce projet devra répondre à tous les enjeux suivants: mettre en œuvre des mesures de protection de la nature et de la biodiversité, limiter la consommation d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et tout autre forme de pollution atmosphérique, mobiliser des moyens de transport non polluant, et gérer toute les ressources en vue de lutter contre leur gaspillage
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L’organisation d’actions spécifiques et innovantes en faveur des publics empêchés ou éloignés du sport4 | x | x | x |
Tout autres projets innovants ou de promotion du Département ou de valorisation des valeurs sportives(comme la transition écologique, la citoyenneté, la mixité, le respect, le fair-play, etc.)
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Projet pour une pratique sportive de haut-niveau
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L’organisation et la participation régulière à des compétitions de types: championnats, coupes et tournois de niveaux régionaux ou supérieurs.
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Accéder et se maintenir à un haut-niveau de pratique6
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Projet d’emploi et de formation
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Le recours à des formations professionnalisantes pour la conduite des actions éligibles au Contrat Sportif Départemental7
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Le(s) temps «salarié(s)» mobilisé(s) pour la conduite des actions éligibles à l’appel à projet
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1une école de sport doit, au minimum, être composée de 10 jeunes, d’un encadrant diplômé et doit proposer plus de 2 heures d’activité par semaine
2En cas de projets concurrents dans ce domaine, les projets portés par les comités départementaux ou bi-départementaux seront prioritaires sur les projets portés par les clubs
3Cette manifestation devra répondre aux conditions suivantes: - être inscrite à un calendrier fédéral,
- mettre en œuvre et valoriser les démarches de transition (prise en compte du volet environnemental: tri sélectif des déchets, encouragement au covoiturage, utilisation de produits locaux; etc.),
- être ouverte à un large public: les jeunes et/ou les publics empêchés,
- devront contribuer au renforcement du tissu économique et touristique ardéchois (par les nuitées générées, par la valorisation des circuits courts, la création de séjours, la restauration, la promotion du Département, l’engagement dans la démarche «Emerveillé par l’Ardèche», etc.),
- avoir un fort impact médiatique (mobilisation de spectateurs, recours aux médias télévisuels, animations extra-sportives en marge des évènementiels, etc.)
4personnes malades ou handicapées, personnes âgées, personnes en situation de rupture sociale ou en recherche d’insertion, ou tout autre public dont le taux national ou départemental de pratique est faible.
5Outre le niveau d’évolution sportif, les frais de déplacements qu’impliquent la pratique à ces niveaux seront pris en compte dans la limite de 15 déplacements annuels.
6Est dit de «haut-niveau» toute équipe évoluant aux niveaux régionaux ou supérieurs ou les athlètes inscrits sur liste ministérielle du haut-niveau et/ou sélectionnés par le Club Sport Ardèche.
7Ces formations doivent aboutir à la délivrance d’un diplôme permettant d’encadrer une ou plusieurs disciplines sportives contre rémunération. Ce soutien pourra être reconduit durant 3 ans consécutivement dans la limite d’un bénéficiaire et d’un seul programme de formation par structure et dans la limite de 4 500 euros / an / structure. |