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dimanche 27 novembre 2022

Formulaire CSD (mode correction 2021)

Preformulaire CSD 2021

Avant de commencer ...

Quelques rappels :

  • ATTENTION : ne fonctionne pas avec le navigateur Internet Explorer et vérifiez que vos navigateurs sont à jour (Chrome, Edge ou Firefox)
  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps.
  • Chaque écran est enregistrée indépendamment.
  • Vous pouvez revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité jusqu'à la date limite de dépôt.

Avant de commencer la saisie de votre demande de Contrat Sportif Départemental, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

  • - La composition et les effectifs de votre association,
  • - les derniers éléments financiers votés en Assemblée Générale (Bilan et budget prévisionnel),
  • - La synthèse de vos actions et de vos projets (y compris leurs plans de financements),

Pendant la saisie de votre demande de Contrat Sportif Départemental, vous serez invité à décomposer votre demande de subvention en quatre parts :

  • - Une part "fonctionnement"
  • - Une part "haut-niveau (pré-affectée ou à remplir),
  • - Une part "manifestation(s) locale(s)",
  • - et une part "appel à projet".
  • Ces montants intermédiaires seront automatiquement répercutés dans votre budget général final. 

Les pièces jointes demandées (uniquement au format pdf) :

  • - Le récépissé préfectoral de déclaration de création d'association,
  • - Les statuts de votre association,
  • - L'avis de situation au répertoire SIRET (lien)
  • - Le compte-rendu complet de votre dernière Assemblée Générale (y compris les éléments financiers),
  • - Un RIB,
  • - Les justificatifs d'emploi (contrat et deux derniers bulletins de salaire ou facture de prestations de services),
  •  

 J'ai lu et compris les consignes : j'accède au FORMULAIRE 

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 0801 900 007

Support du site : Aricie
"Géosport" et "GéoDémat" sont des marques déposées de Aricie

Crédits photos : N. Dupuy
(sauf mentions contraires)

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