FORMULAIRE SAISON 2021-2022
Quelques rappels :
- La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps.
- Chaque écran est enregistrée indépendamment.
- Vous pouvez revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.
Avant de commencer la saisie de votre demande de Contrat Sportif Départemental, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :
- - La composition et les effectifs de votre association,
- - les derniers éléments financiers votés en Assemblée Générale (Bilan et budget prévisionnel),
- - La synthèse de vos actions et de vos projets (y compris leurs plans de financements),
Et selon le profil de votre association :
- - Le récépissé préfectoral de déclaration de création d'association,
- - Les statuts de votre association,
- - L'avis de situation au répertoire SIRET (lien)
- - Le compte-rendu complet de votre dernière Assemblée Générale (y compris les éléments financiers),
- - Un RIB,
- - Les justificatifs d'emploi (contrat et deux derniers bulletins de salaire ou facture de prestations de services),
- NOUVEAUTE 2022 - Le contrat d’engagement républicain des associations à télécharger, completer, scanner et joindre obligatoirement (lien)