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Avant de commencer ...


Quelques rappels :

  • ATTENTION : ne fonctionne pas avec le navigateur Internet Explorer et vérifiez que vos navigateurs sont à jour (Chrome, Edge ou Firefox)
  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps.
  • Chaque écran est enregistrée indépendamment.
  • Vous pouvez revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité jusqu'à la date limite de dépôt.

Avant de commencer la saisie de votre demande de Contrat Sportif Départemental, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

  • - La composition et les effectifs de votre association,
  • - les derniers éléments financiers votés en Assemblée Générale (Bilan et budget prévisionnel),
  • - La synthèse de vos actions et de vos projets (y compris leurs plans de financements),

Pendant la saisie de votre demande de Contrat Sportif Départemental, vous serez invité à décomposer votre demande de subvention en quatre parts :

  • - Une part "fonctionnement"
  • - Une part "haut-niveau (pré-affectée ou à remplir),
  • - Une part "manifestation(s) locale(s)",
  • - et une part "appel à projet".
  • Ces montants intermédiaires seront automatiquement répercutés dans votre budget général final. 

Les pièces jointes demandées (uniquement au format pdf) :

  • - Le récépissé préfectoral de déclaration de création d'association,
  • - Les statuts de votre association,
  • - L'avis de situation au répertoire SIRET (lien)
  • - Le compte-rendu complet de votre dernière Assemblée Générale (y compris les éléments financiers),
  • - Un RIB,
  • - Les justificatifs d'emploi (contrat et deux derniers bulletins de salaire ou facture de prestations de services),

 J'ai lu et compris les consignes : j'accède au FORMULAIRE 

Qu'est-ce qu'un Contrat Sportif Départemental ?

footLe Contrat Sportif Départemental est une subvention décomposée en deux volets : une part d’« aide au fonctionnement » et un « appel à projets sportifs innovants et territorialisés » dont le Département souhaite qu’il devienne la source majoritaire du financement apporté aux associations. Qu’il s’agisse du volet « aide au fonctionnement » ou de « l’appel à projet sportif innovant », le Contrat Sportif Départemental s’articule autour de trois thèmes : l’animation territoriale, la compétition et l’emploi. Cette aide départementale en faveur des associations sportives ardéchoises vise à soutenir tous les projets répondant à ces thèmes et à destination des jeunes, des publics féminins, des seniors, des publics empêchés (pour des raisons sociales, financières ou médicales) ou ceux favorisant le développement du sport en zones rurales. Ce dispositif permet, par exemple, d’aider au financement de formations professionnalisantes permettant aux jeunes ardéchois de faire du sport leur métier, mais il permet également de soutenir les initiatives pour un sport en transition (écologique et solidaire).

photoToute l'année étant entendu que les demandes faites entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année civile N seront réputées être faites au titre de l'année civile N+1   

photoLes associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’évènementiel sportif. Les communes ou EPCI organisant une manifestation sportive affiliée à une fédération sportive. Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide.