Confidentialité

Politique de protection des données


Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données (uniquement le Département de l'Ardèche, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ladrome.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de l'Ardèche de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de l'Ardèche vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO), avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits :

par mail à : sports@ardeche.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
A l’attention de la déléguée à la protection des données
Quartier la Chaumette
BP 737
07007 Privas Cedex

ou par téléphone : 04 75 66 77 07