INFO
Objet
Aide aux équipes de haut niveau.
 
Bénéficiaires
Cette aide concerne les clubs sportifs en sport collectif dont une ou plusieurs équipes évoluent en haut niveau.
 
Nature
  • La liste des équipes de haut niveau est arrêtée annuellement après consultation des comités sportifs.
  • Le montant de la subvention est fonction de :
  • l'aide forfaitaire arrêtée au regard du niveau fédéral de l'équipe selon un barème qui fixe 4 niveaux d'équivalence entre les disciplines,
  • la participation communale (la part du Conseil Général ayant été arrêtée à hauteur de 5 % de la part communale),
  • du nombre de kilomètres annuels parcourus par l'équipe (toutes les équipes de haut niveau étant amenées à effectuer des déplacements de plus en plus nombreux et éloignés),
  • du nombre de jeunes licenciés de moins de 18 ans (leur importance au sein d'un club constituant un atout pour promouvoir la discipline),
  • du parcours médiatique sportif positif en fonction des éléments suivants :
  • retombées médiatiques liées à la popularité de la discipline auprès du public,
  • qualité et longueur du parcours sportif,
  • contribution à la valorisation de l'image du département de l'Ardèche.

Il est à noter que chaque association bénéficiant de cette aide doit, au titre de la communication, apposer un marquage formel du logo du Conseil Général sur les tenues sportives des équipes concernées.

 

GRILLE EQUIPES DE HAUT NIVEAU AMATEURS
Tableau d'équivalence saison sportive 2006-2007

 
Football
Rugby
Handball
Basket
Water-polo
Volley
Boules
Tennis
Handisport
Tennis de table
Cyclisme
Niveau I
Montant de la part fixe : 23 000 €
CF A1 G
CF D1A F
N1A G
N1B G Challenge Jean Prat
N1 G
N1 F
N1 G
N1A F
N1 G
N1 G
 
 
 
 
DN 1
DN 1 Espoirs
Niveau II
Montant de la part fixe : 10 000 €
CF A2 G
CF D2B F
N2 G
N1A F
N2 F
N2 G
N2 G
N1B F
N2 F
N2 G
N1 F
N2 G
N1B F
Nat.
Elite
N1 G
N1 F
N1
N1 G et F
DN 2
Niveau III
Montant de la part fixe : 3 000 €
Honneur G
DHR G
DHR F
CF A3 F
N3 G
N3 G
N3 F
N3 F
N3 G
N3 G
N2 F
N2 F
N3 G
Nat. 1
Nat. 2
N2 G et F
N2
N2 G et F
CLFE 1
Niveau IV
Montant de la part fixe : 1 600 €
LR F
Promotion
PHR G
DH G
Pré-Nat. G
Pré-Nat. F
Excellence F & G
N3 F
N3 F Reg F Pré-Nat. G
Nat. 3
N3 G et F
N4 G
N3
N3 G et F
Pré-Nat. G et F
CLFE 2

Libellé des abréviations :
F : Filles
DHR : Division Honneur Régionale
G : Garçons
LR : Ligue Régionale
CF : Championnat de France
PHR : Promotion Honneur Régionale
DN 1 Cyclisme : 50% de - de 28 ans
DN 1 Cyclisme Espoirs : 80% de - de 23 ans
CLFE : Club Fédéral
DN : Division Nationale

 

Pièces
Les formulaires de demande seront disponibles au cours du dernier trimestre de l'année.
 
Renseignements
Conseil Général de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports
 
Références
Délibérations du Conseil Général des 14 janvier 1991, 23 janvier 2001, 15 décembre 2003, 13 décembre 2004 et 23 octobre 2006.
 
 

 

 

Mode d'emploi